Modalités, durée et estimation de la mission de l’expert du CSE : entretiens avec les salariés ?
Publié le :
10/08/2023
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Source : www.actu-juridique.frUn CSE décide de recourir à une expertise concernant les comptes de la société employeur à laquelle l’expert désigné notifie à la société une lettre de mission portant sur les modalités de son intervention au titre de la politique sociale, des conditions de travail et de l’emploi et une autre lettre de mission portant sur ses modalités d’intervention concernant la consultation annuelle sur la situation économique et financière au titre de l’exercice concerné et de la consultation sur les orientations stratégiques... Lire la suite
Historique
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Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLa lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les sal...Source : www.lemag-juridique.com
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L’invalidité d’un accord collectif relatif à la modulation de la durée de travail n’emporte pas requalification du contrat de travail à temps complet
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailSelon l’ancien article L. 212-4-6, alinéas 1 à 10, devenu L. 3123-25, du Code...Source : www.lemag-juridique.com
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Est-il possible de prévoir des négociations annuelles applicables à des niveaux inférieurs à l’entreprise ?
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailEn application de l’article L 2242-1 du Code du travail dans sa rédaction ant...Source : www.lemag-juridique.com
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Vos registres obligatoires sont-ils conformes aux exigences légales et réglementaires ?
Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLe Code du Travail vous impose de tenir à jour et de conserver plusieurs regi...Source : www.legisocial.fr
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Déclaration de l'index d'égalité professionnelle avant le 1er mars
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailD’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...Source : www.actu-juridique.fr
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Opposabilité de l’accord collectif et qualité des signataires
Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailUn salarié licencié pour cause réelle et sérieuse saisit la juridiction prud’...Source : www.actu-juridique.fr
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Lanceur d’alerte : pas de saisine du CPH par le salarié en l’absence de carence de l’employeur ou de solution
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailDans une affaire portée devant la Cour de cassation le 4 octobre dernier, une...Source : www.lemag-juridique.com
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Salariée enceinte sur un poste à risques : les obligations légales de l'employeur
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLe travail de nuit et le travail à un poste à risques peuvent nuire à la sant...Source : www.legisocial.fr
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Nullité de la convention de forfait jour pour laquelle le suivi de l’amplitude et de la charge de travail n’est pas assuré de manière effective
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLa Cour de cassation a rappelé le 5 juillet dernier que toute convention de f...Source : www.lemag-juridique.com
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Modalités, durée et estimation de la mission de l’expert du CSE : entretiens avec les salariés ?
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailUn CSE décide de recourir à une expertise concernant les comptes de la sociét...Source : www.actu-juridique.fr
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L’eau chaude peut être supprimée temporairement des lavabos dans les locaux professionnels
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailL’article R 4228-7, al. 2, du Code du travail impose que l’eau des lavabos de...Source : www.efl.fr
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Les employeurs peuvent temporairement couper l’eau chaude
Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailDans un souci de sobriété énergétique, les employeurs peuvent, jusqu’au 30 ju...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Abandon de poste et présomption de démission : publication du décret
Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLa loi n°2022-1598, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du...Source : www.lemag-juridique.com
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Contrat de sécurisation professionnelle et précision par l’employeur du motif économique
Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailDans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la Cour de cassation rappelle les condit...Source : www.lemag-juridique.com
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Dispense de recherche de reclassement : tout dépend de la rédaction de l’avis d’inaptitude
Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailL’employeur n’est dispensé de chercher un emploi de reclassement au bénéfice...Source : www.efl.fr