Réduction d'énergie des bâtiments tertiaires : publication d'un nouvel arrêté d'application

Historique

• Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Une surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de har...
  Source : www.efl.fr
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• Loi santé au travail : les règles de l'essai encadré sont définies
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Salariés
  Les modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de fav...
  Source : www.netpme.fr
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• Préconisation du GRECCO n° 14 : loi 3DS et mise en conformité des règlements de copropriété
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Immobilier : Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) vient de prés...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• À Nanterre, on expérimente la désignation d’office d’avocat pour chaque mineur suivi en assistance éducative
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  C’est dans ses nouveaux bureaux à Neuilly-sur-Seine que Me Isabelle Clanet di...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Rapport d’une donation d’un terrain constructible que le donataire a par la suite viabilisé
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans cette affaire, deux époux sont décédés respectivement les 11 avril 1976...
  Source : www.aurep.com
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• Réduction d'énergie des bâtiments tertiaires : publication d'un nouvel arrêté d'application
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  A été publié un arrêté d'application relatif aux modalités d'application de l...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Comment organiser et optimiser la transmission d’entreprise ?
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Transmettre son entreprise n’est pas un acte de gestion courante et ne s’impr...
  Source : www.la-vie-nouvelle.fr
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• Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie profess...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Formalités de publicité en cas de changement de garant financier de l’agent immobilier
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Lorsque la cessation de la garantie financière de l’agent immobilier n’est pa...
  Source : www.efl.fr
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• Le DUER soumis à de nouvelles règles
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conser...
  Source : www.efl.fr
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• Télétravail : des recommandations de l’ANI peu prises en compte par les entreprises
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Salariés
  L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et l’ass...
  Source : www.elegia.fr
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• Homoparenté : règles applicables aux relations entre un enfant et l’ex-compagne de sa mère biologique
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Les règles applicables aux relations entre un enfant et l’ancienne compagne d...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées au...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Une donation en nue-propriété sauvée de l’action paulienne par l’usufruit réservé
  Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  S’agissant d’une donation en nue-propriété contestée par un créancier, les ju...
  Source : www.efl.fr
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• L’assureur DO ne peut plus contester son offre d’indemnisation après le délai de 90 jours
  Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Au terme du délai de 90 jours imposé pour formuler une offre d’indemnisation,...
  Source : www.efl.fr
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