Période d'essai : nouvelles durées depuis le 9 septembre
Publié le :
19/09/2023
19
septembre
sept.
09
2023
Source : www.legisocial.frDepuis le 9 septembre 2023, il n'est plus possible de fixer une période d'essai d'une durée plus longue que celles prévues par le code du travail... Lire la suite
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Le paiement des loyers ne peut être demandé à la suite de la résiliation d’un bail renouvelé
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Pension alimentaire : une gestion automatisée pour tous
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Le cannabidiol (CDB) est-il préoccupant pour la santé-sécurité au travail ?
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDepuis quelques années, on constate une forte croissance de la commercialisat...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseDurant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent ...Source : entreprises.nouvelle-aquitaine.fr
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Violences conjugales : des associations tirent la sonnette d'alarme sur les financements
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Les restrictions au droit de propriété s'imposent aux acquéreurs
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