Évolution du contenu des annonces immobilières professionnelles relatives aux locations de logements
Publié le :
02/03/2022
02
mars
mars
03
2022
Source : www.efl.frUn arrêté du 26 janvier 2022 modifie l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une location à usage d’habitation... Lire la suite
Historique
-
Vers un allègement des frais applicables aux successions et aux donations ?
Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne proposition de loi, visant à alléger les frais applicables aux succession...Source : www.actu-juridique.fr
-
Loi relative à la protection des enfants : les principales dispositions
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationCette nouvelle loi aborde de nombreux sujets : aider au mieux les enfants con...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Celui qui a la qualité de copropriétaire peut agir en nullité du mandat de syndic
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit immobilier / CopropriétéTout copropriétaire est recevable à agir en nullité du mandat de syndic en ra...Source : www.efl.fr
-
Cessions avec réserve d’usufruit aux enfants : leur accord tacite écarte la présomption de gratuité
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLa réalisation quasi-simultanée de cessions de parts sociales égalitaires par...Source : www.efl.fr
-
Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit du travail - EmployeursPour la Cour de cassation, le seul constat d’un dépassement de la durée maxim...Source : www.efl.fr
-
Salarié protégé : précisions sur le licenciement pour faute après la période de protection sur des faits antérieurs à son expiration
Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022Droit du travail - SalariésLa demande d'autorisation de licenciement n'est pas nécessaire si d'une part,...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Transmission d’entreprise en franchise : quelles sont les règles ?
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseDans la vie d’un franchisé, il peut y avoir des imprévus qui obligent à trans...Source : officieldelafranchise.fr
-
Loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLe 8 février 2022, l'Assemblée nationale a définitivement voté la proposition...Source : www.vie-publique.fr
-
Paiement fractionné des droits de succession
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn compte courant d’associé détenu reçu par un héritier dans une succession n...Source : www.aurep.com
-
Évolution du contenu des annonces immobilières professionnelles relatives aux locations de logements
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleUn arrêté du 26 janvier 2022 modifie l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'...Source : www.efl.fr
-
CDD de remplacement à terme précis : il doit aller jusqu'à son terme, même si le salarié remplacé est décédé
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit du travail - EmployeursLe décès du salarié remplacé met-il « automatiquement » fin au CDD ou à la m...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Décret HLM : modalités de la vente de logements HLM et de leur mise en copropriété en différé
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit immobilier / CopropriétéLes bailleurs sociaux peuvent désormais vendre leurs logements depuis la paru...Source : www.flf.fr
-
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail : La nouvelle définition du harcèlement sexuel
Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022Droit du travail - SalariésPour une raison dont on a quelque difficulté à comprendre le rationnel, la lo...Source : www.lexplicite.fr