Historique
-
Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeVictimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance da...Source : www.lemag-juridique.com
-
Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ?
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLors de la mise à la retraite d’un salarié, le gestionnaire doit réaliser un...Source : www.legisocial.fr
-
Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère p...Source : www.lemag-juridique.com
-
La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié mala...Source : www.efl.fr
-
Des bons d'achat de rentrée scolaire pour vos salariés
Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du t...Source : www.actu-juridique.fr
-
Arrêt maladie : modalités de la contre-visite
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditio...Source : www.actu-juridique.fr
-
Exonération des cotisations patronales en ZFRR
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn arrêté du 19-6-2024 a publié la liste des communes classées en zones franc...Source : efl.businesscomm.fr
-
Les forfaits d'évaluation des avantages en nature constituent des évaluations minimales, irremplaçables par des montants supérieurs d'un commun accord
Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn application de l’article 3 de l’arrêté du 10 décembre 2002, « lorsque l'em...Source : www.lemag-juridique.com
-
Taux de cotisations sociales URSSAF 2024
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociale...Source : www.legisocial.fr
-
Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeÀ la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un sala...Source : www.actu-juridique.fr
-
Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa victime d’un accident pris en charge au titre de la législation profession...Source : www.actu-juridique.fr
-
Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa découverte de l’infraction de travail illégal peut résulter soit de la rec...Source : www.lemag-juridique.com
-
La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF
Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’article R 244-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que la mise en demeu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Du nouveau sur la Prime « Macron »
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeProlongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligati...Source : www.pleinchamp.com