Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
Publié le :
05/08/2021
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Les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributions légales dédiées au financement de la formation professionnelle et de l’alternance aux organismes sociaux et, notamment, le calendrier du versement de ces contributions sont désormais… Lire la suite
Historique
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Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?
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Immobilier à temps partagé : la méfiance s'impose avant de signer
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Résidence alternée et intérêt de l’enfant : regards croisés des magistrats
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la réside...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’action en partage n’interrompt pas le cours de la prescription de la demand...Source : www.efl.fr
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Vers une formation aux gestes qui sauvent pour tous les salariés
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021Droit du travail - EmployeursLes entreprises devront bientôt assurer à leurs salariés une sensibilisation...Source : www.legisocial.fr
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Entretien annuel d'évaluation : définition, obligation
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La fiscalité des successions : un impôt mal compris et très impopulaire
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Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?
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