Plus-value de cession d’actions requalifiée en salaire et PEA
Publié le :
19/12/2023
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décembre
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12
2023
Source : www.legifiscal.frDans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur le traitement fiscal d’une plus-value de cession d’actions réalisée par un dirigeant et réinvesti ensuite dans un PEA... Lire la suite
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Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
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Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseDans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur le traitement...Source : www.legifiscal.fr
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Recevabilité de l’action en contestation de paternité
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