La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes

Historique

• Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des a...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Gare à la donation en cédant des parts d’une entreprise à petit prix
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  FISCALITÉ - La cession de parts sociales d’une entreprise à un prix symboliqu...
  Source : www.lci.fr
  Lire la suite
• La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Les enfants présentant une variation du développement génital seront désormai...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services san...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Comment fonctionne le droit de retrait ?
  Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  Découvrez ce qu'est le droit de retrait, qui il concerne, dans quelles circon...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs p...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Une sculpture scellée sur une tombe est un monument funéraire indivisible
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La sculpture « Le Baiser » de Constantin Brancusi et son socle formant avec u...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L’enfant né par GPA à l’étranger peut être adopté par le conjoint du père : nouvelle illustration
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  (NPU) Droit de la famille
  Un enfant né à l’étranger par GPA peut faire l’objet d’une adoption plénière...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pas besoin de passe sanitaire pour consulter le médecin du travail
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  A l'occasion de l'une des dernières mises à jour du Questions-réponses sur la...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les cas de contre-indication à la vaccination contre le Covid
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Les cas de contre-indications médicales faisant obstacle à la vaccination con...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• L’Urssaf : bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre d...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Ce qu’il en coûte au demandeur à l’action de ne pas appeler tous les indivisaires en 1e instance
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'action introduite contre un seul indivisaire est recevable mais la décision...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Juste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissem...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Revendication d'une classification supérieure : le salarié doit remplir toutes les conditions posées par la convention collective !
  Publié le : 06/09/2021 06 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  Un salarié peut décider d'aller en justice s'il estime devoir bénéficier d’un...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modif...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite